Les Conditions Générales de Vente (dénommées les "CGV") régissent les ventes en ligne de jeux vidéo, consoles, accessoires, jeux de société, jeux de cartes, cartes à collectionner, decks, boosters, films, séries, dessins animés, animes, Laserdiscs, DVD, Bluray, CD, UMD, VHS, cassettes, vinyles, albums, guides, artbooks, bibles, magazines, mangas, jouets, figurines, vêtements, t-shirts, décorations, calendriers, boîtiers de protection (dénommés "Produits"), conclues entre, d'une part, toute personne physique ou morale majeure et juridiquement résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (dénommée "Client"), et la société ULTIMATE-STORE.NET sur le site www.ebay.fr (dénommé "le Site").
La société ULTIMATE-STORE.NET peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d'en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV en vigueur applicables à la date de la commande.
Dans le cas où l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses resteront appliquées.
ARTICLE n°1 Identification de la société ULTIMATE-STORE.NET
La société ULTIMATE-STORE.NET est une micro-entreprise qui est située au 37, rue du chaperon rouge - 68850 - STAFFELFELDEN et qui est immatriculée au Registre du Commerce de MULHOUSE sous le numéro 822 971 826.
Vous pouvez contacter ULTIMATE-STORE.NET par courrier à l'adresse postale suivante:
Ultimate-Store.net
37, rue du Chaperon Rouge
68850 STAFFELFELDEN
Vous pouvez également contacter ULTIMATE-STORE.NET par téléphone au 0628206880 (numéro non surtaxé) ou par mail à l'adresse suivante: ultimate-contact@ultimate-store.net.
ARTICLE n°2 Les Produits
Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les présentes CGV et sont valables tant qu'elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits ainsi que leurs caractéristiques sur leurs pages d'informations.
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les Produits sont présentés et décrits le plus fidèlement possible selon les critères d'ULTIMATE-STORE.NET. La description des Produits est subjective et reste à la seule appréciation d'ULTIMATE-STORE.NET. Il peut parfois exister des différences mineures avec le Produit final livré au Client.
Deux (2) types de Produits sont proposés sur le Site, les Produits neufs et ceux d'occasion. Les Produits qui portent la mention "(neuf)" dans leur titre sont donc neufs et ceux qui ne portent pas cette mention sont d'occasion.
Dans la majorité des cas, les Produits neufs ont un emballage appelé "blister" ou "cellophane". Il est possible que certains sont commercialisés sans emballage ni scellé.
Quelque soit le type de Produit, neuf ou d'occasion, une ou plusieurs évaluations d'état, qui va de 0 à 5, sont proposées sur chaque fiche Produit. Cette évaluation est représentée par une ligne de couronnes. Une couronne orange correspond à un (1) point, une demi couronne à un demi (0,5) point. L'évaluation des Produits est subjective et reste à la seule appréciation d'ULTIMATE-STORE.NET. Il peut parfois exister des différences mineures avec le Produit final livré au Client.
Les caractéristiques des Produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client.
ARTICLE n°3 Les Commandes
Le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV préalablement à sa commande.
Avant la finalisation de sa commande, le Client à accès, de manière lisible et compréhensible:
-Aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et à leurs prix
-Aux informations relatives concernant les frais de livraison ainsi que leurs prix
-Aux conditions générales de ventes
-Aux droits de rétractation (appelés "droits d'annulation" ou "conditions de retour")
ARTICLE n°4 Prix - Modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix pratiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Tout les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA est à 0% puisqu'ULTIMATE-STORE.NET est une micro-entreprise et est donc assujetie à la TVA sous un certain seuil de chiffre d'affaires. La TVA est donc non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont mentionnés dans le panier avant la validation de la commande par le Client ou sur chaque fiche Produit. Toutes commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
ULTIMATE-STORE.NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande par le Client.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement par le Client s'effectue par Paypal. Il a la possibilité de payer par Carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues) via Paypal sans nul besoin d'avoir un compte chez eux.
Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou son compte Paypal et qu'il a des fonds suffisants permettant de couvrir la commande passée sur le Site.
Il appartient au Client d'enregistrer ou d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires, relatifs à sa transaction avec le Site.
ARTICLE n°5 Modalités de livraison
Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et/ou de son inscription sur le Site.
Tous les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au samedi, hors jours fériés). Ces délais correspondent aux délais habituels de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande par les transporteurs.
La livraison sera effectuée par transporteur, dans un délai moyen constaté de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison comporte obligatoirement un numéro de suivi qui sera communiqué par e-mail lors de l'expédition.
ULTIMATE-STORE.NET propose au Client le mode de livraison à domicile par La Poste entre 8 heures et 13 heures à l'adresse choisie par le Client.
En cas d'adresse incomplète, d'adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'informations entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, ULTIMATE-STORE.NET ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date contractuelle de livraison. Dans ces cas-là si le Produit revient à l'expéditeur ULTIMATE-STORE.NET, ce dernier sera en droit de demander au Client les frais correspondant à une éventuelle deuxième livraison.
En cas d'abscence du destinataire, ULTIMATE-STORE.NET ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Lors de la livraison, le Client a l'obligation de vérifier l'état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le Client doit obligatoirement refuser la marchandise.
Lors de la livraison, le Client peut vérifier la conformité des Produits commandés en les déballant. La conformité de la commande signifie la présence des Produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Dès leurs livraisons, les Produits lui appartiennent et sont donc sous sa responsabilité.
ARTICLE n°6 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.
Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.
Le Client devra transmettre sa retractation par e-mail à ultimate-contact@ultimate-store.net ou par message privé sur le Site, auquel cas, ULTIMATE-STORE.NET accusera réception de la rétractation, sans délai et sur un support durable.
Sous réserve du respect des conditions indiquées ci-après, ULTIMATE-STORE.NET remboursera au Client le montant total des Produits commandés retournés incluant les frais de livraison payés lors de la commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ULTIMATE-STORE.NET est informée de la décision du Client de se rétracter. Cependant, ULTIMATE-STORE.NET se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du bien dans son intégralité.
Le remboursement opéré par ULTIMATE-STORE.NET dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation n'inclut pas les frais de retours des Produits à ULTIMATE-STORE.NET payés par le Client, qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.
ULTIMATE-STORE.NET effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Préalablement à tout retour, le Client devra indiquer son intention de mettre en oeuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle de ULTIMATE-STORE.NET selon les modalités suivantes:
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits complets, restitués dans leur état d'origine (emballage d'origine compris) avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site) et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les Produits retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
- Le Client devra restituer les Produits complets (Emballages, accessoires, notice...) et dans leur état d'origine à ULTIMATE-STORE.NET au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Cette solution s'applique à l'ensemble des Produits achetés sur le Site qu'ils soient d'occasion ou neufs. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Tout retour devra être effectué à l'adresse suivante:
ULTIMATE-STORE.NET
37, rue du Chaperon Rouge
68850 STAFFELFELDEN
Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer en cas d'ouverture de Produits neufs.
ULTIMATE-STORE.NET ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d'envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d'emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.
En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par ULTIMATE-STORE.NET. Dans cette hypothèse, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer.
ARTICLE n°7 Garanties
7.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, ULTIMATE-STORE.NET assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit neuf pour agir. Le Client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné de la demande au regard de l'autre modalité et de la disponibilité du Produit.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance. Au-delà, le Client devra rapporter la preuve que le Produit initialement neuf n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou qu'il ne présente pas les caracéristiques définies d'un commun accord par les parties.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachés, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Produits et les rendant impropres à l'usage auxquelles ils étaient destinés, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis. Toute négligeance, faute ou maltraitance du Produit acheté par le Client rendent la garantie légale non applicable.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
Pour tous retours Produits et SAV, la prodédure de retour doit être demandée par le Client par e-mail à l'adresse suivante: ultimate-contact@ultimatte-store.net.
La garantie légale de conformité des Produits concerne également les Produits d'occasion mais le délai que dispose le Client à compter de la délivrance du Produit d'occasion pour agir est de six (6) mois.
Les Produits d'occasion sont systématiquement testés avant leur mise en vente.
ULTIMATE-STORE.NET reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que de celle relative aux défauts de Produit vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
7.2 SAV et Modalités d'exercice de la garantie légale
En cas de Produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale, le Client effectuera une demande au SAV ULTIMATE-STORE.NET. Pour ce faire, le Client dispose des moyens suivant:
- Par message privé sur le Site
- Par e-mail: ultimate-contact@ultimate-store.net
- Par téléphone: 06 28 20 68 80 (numéro non surtaxé)
- Par courrier: ULTIMATE-STORE.NET - 37, rue du Chaperon Rouge - 68850 - STAFFELFELDEN
Le Client doit impérativement spécifier à ULTIMATE-STORE.NET les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit ou les Produits concernés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, tout Produit doit être, au préalable, soumis au SAV ULTIMATE-STORE.NET, dont l'accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour des Produits.
Le Client devra fournir la facture pour toute demande d'exercice de la garantie légale.
ULTIMATE-STORE.NET prendra en charge les frais de retour des Produits en cause.
ULTIMATE-STORE.NET ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d'envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d'emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.
Après vérification de la non-conformité par ULTIMATE-STORE.NET et de la possibilité pour le Client de bénéficier de la garantie légale ou commerciale, ULTIMATE-STORE.NET procédera à la réparation du Produit concerné ou à son remplacement par un article identique. Si ces deux (2) cas ne sont pas réalisable, ULTIMATE-STORE.NET proposera au Client de se faire rembourser du prix d'achat, ou de garder le bien et de se faire rembourser une partie du prix.
En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par ULTIMATE-STORE.NET. Dans cette hypothèse, la garantie légale ne pourra pas s'appliquer.
ARTICLE n°8 Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ULTIMATE-STORE.NET conserve les données des contrats conclus par voie électronique pendant 10 ans à partir de la livraison (Article L213- 1 du code de la consommation).
ARTICLE n°9 Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu, diffusés sur le Site, sont la propriété exclusive de ULTIMATE-STORE.NET et sont réservés à l'utilisation de ULTIMATE-STORE.NET. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.
Les logiciels incorporés aux Produits commercialisés par ULTIMATE-STORE.NET sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit au Client de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.
Les dits Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques, réglementant leur diffusion publique et leur location. Le Client doit donc respecter les Conditions Générales de Vente (CGV) des fabriquants des différents Produits, ULTIMATE-STORE.NET ne pouvant être tenue responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.
ARTICLE n°10 Responsabilité, Force majeure
ULTIMATE-STORE.NET dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des Produits commandés.
La responsabilité de ULTIMATE-STORE.NET ne saurait être engagée pour tout événement, incovénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, d'attaque ou de virus informatique.
Par ailleurs, ULTIMATE-STORE.NET ne saurait être tenue pour responsable de l'inéxécution du contrat conclu en cas de situation fortuite ou de force majeure. Il en serait ainsi en cas d'évènements intervenant au sein de ULTIMATE-STORE.NET, tels que Black out (coupure de courant), braquage, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête et d’inondation.
ARTICLE n°11 Droit applicable, Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interpretation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu entre ULTIMATE-STORE.NET et le Client sera de la compétence de l'ensemble des Tribunaux d'Instance français.
Sauf preuve contraitre, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ULTIMATE-STORE.NET et ses Clients sur le dit Site.
Le Client est informé par ULTIMATE-STORE.NET de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
