L'essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n'assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'étude s'est attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de l'extensibilité de la titularité des droits. L'approche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalité juridique et de l'objet social des personnes morales.
Produktkennzeichnungen
ISBN-10
6131585911
ISBN-13
9786131585913
eBay Product ID (ePID)
164093489
Produkt Hauptmerkmale
Produktart
Lehrbuch
Sprache
Französisch
Anzahl der Seiten
628 Seiten
Verlag
Editions Universitaires Europeennes Eue
Publikationsname
Les Droits Fondamentaux des Personnes Morales de Droit Privé
Autor
Romuald Pierre
Format
Taschenbuch
Erscheinungsjahr
2014
Zusätzliche Produkteigenschaften
Hörbuch
No
Inhaltsbeschreibung
Paperback
Item Length
22cm
Item Height
4cm
Item Width
15cm
Item Weight
955g
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