CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DEPOSENCHERES
AVANT VOTRE ACHAT :
Notre service client est à votre disposition, du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h, pour répondre à vos questions par email ou téléphone. Vous pouvez également nous rendre visite à notre point accueil de Dourges aux mêmes horaires.
En cas de questions posées par la messagerie eBay ou par email, merci de prendre en considération qu'aucune réponse ne pourra être donnée le week-end (samedi et dimanche) et en semaine, en dehors des horaires indiqués ci-dessus.
Les messages reçus ayant pour objet une négociation de nos prix de vente, de nos frais de port ou du format de mise en vente (enchère/achat immédiat) seront systématiquement supprimés et ne recevront aucune réponse.
PROMOTIONS :
La promotion "livraison gratuite" proposée sur certains articles n'est valable que pour les livraisons à destination de la France métropolitaine. Les acheteurs hors France restent soumis à la facturation des frais de port en vigueur pour leur pays.
IMPORTANT : En cas d'achats groupés, il n'est pas possible de bénéficier de la livraison gratuite pour les articles qui ne font pas partie de cette promotion.
APRES VOTRE ACHAT :
Dans le cas d'achats groupés, les frais de port de chaque article s'additionnent lors de la commande et du paiement eBay. Vous recevrez ensuite de notre part, au moment de la préparation de votre commande, un remboursement correspondant au trop perçu en fonction du poids total de votre colis.
Si vous souhaitez un envoi groupé sans avoir à avancer la totalité des frais de port, merci dans ce cas d'effectuer la commande seulement sur nos sites www.shopping-affaires.fr ou www.deposencheres.fr
VOTRE PAIEMENT :
Nos articles doivent être payés immédiatement par les moyens de paiement proposés par eBay pour que la commande soit validée et prise en compte (regroupement immédiat impossible).
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués clairement sur chaque annonce.
Veuillez noter qu'eBay n'accepte plus les paiements par chèque.
NOTE IMPORTANTE POUR LES ACHETEURS HORS FRANCE :
Si votre adresse de livraison n'est pas basée en France, vous pouvez être redevable de taxes et frais supplémentaires (TVA, frais de douane, frais de traitement) à l'arrivée de votre commande en fonction de votre pays de résidence. Ces frais vous incombent et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une prise en charge de notre part.
CONDITIONS PARTICULIERES AUX PAIEMENTS EBAY :
La livraison des achats payés sur eBay sera effectuée obligatoirement à l'adresse de livraison enregistrée sur eBay. Les autres adresses de livraison rajoutées ultérieurement par messagerie ne pourront pas être prises en compte.
Bien que le choix de la livraison soit proposé sur nos annonces eBay, nous nous réservons la possibilité d'imposer une expédition avec remise contre signature au tarif en vigueur le jour de la commande, pour tout achat supérieur ou égal à 100 €, frais de port inclus.
RESERVE DE PROPRIETE
Nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété jusqu'au paiement complet et définitif. Les risques sont supportés par l'acheteur à compter de la livraison.
VOTRE LIVRAISON :
Tous nos articles en vente sur le site eBay sont disponibles en stock dans nos locaux.
Les expéditions sont effectuées le lendemain (jour ouvrable) de la réception effective de votre règlement. Nous n'expédions pas le samedi.
Dans un souci de réduction des frais et du respect de l'environnement, nos emballages sont effectués en cartons et papiers recyclés.
Pour des raisons de sécurité et de garantie de livraison, nous n'expédions jamais en lettre simple, même à la demande de l'acheteur.
Selon les articles, les colis, soigneusement emballés, sont expédiés, en point relais Mondial Relay ou en colissimo 48h sans signature de la Poste. Sur demande de l'acheteur, un envoi colissimo avec remise contre signature (recommandé) peut être choisi, moyennant le supplément tarifaire correspondant.
Les informations lui seront ensuite communiquées par email ou/et sms (si un numéro de téléphone mobile est renseigné).
Les délais de livraison mentionnés sur nos annonces sont indicatifs, sous la responsabilité du transporteur (La Poste ou Mondial Relay) et ne peuvent pas donner droit à dédommagement de notre part en cas de retard dans l'acheminement du colis lié à un retard du transporteur.
Dans le cas où un colis n'était pas récupéré par l'acheteur en bureau de poste ou en point relais, dans le délai imparti par le transporteur, celui-ci nous sera retourné.
Si une nouvelle expédition s'avère nécessaire, elle sera à la charge de l'acheteur.
Nos frais de port sont calculés au plus juste et ne sont donc pas négociables. Ils comprennent la marge de 9 % (HT) qu'ebay prélève sur ces frais.
Nos envois colissimo (pour la France) sont systématiquement assurés pour une valeur de 23€ par kilo.
Nous ne livrons pas les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, ...).
Le destinataire doit vérifier l'état de son colis en présence du livreur (facteur ou commerçant) et en cas d'éventuelles dégradations (externes ou internes), faire établir par celui-ci un certificat de spoliation (pour la Poste) avant de refuser le colis.
Le non respect de ce contrôle et l'acceptation du colis sans réserves entrainera le refus de toute réclamation ultérieure et par là même, l'annulation de l'assurance du transporteur.
IMPORTANT : Veillez à bien vérifier votre adresse de livraison enregistrée sur eBay. Dans le cas où l'adresse qui nous serait fournie serait erronée, incomplète et entrainerait le retour de votre colis, les nouveaux frais de réexpédition seraient exclusivement à la charge de l'acheteur, notre responsabilité n'étant pas engagée.
LA FACTURE :
La TVA n'est pas applicable sur nos factures (art.293B du CGI).
Une facture est établie à votre nom et jointe dans chaque colis pour tous les articles neufs.
Cette facture fait office de bon de garantie et doit donc être conservée pendant toute la durée de la garantie de l'article.
Pour les articles en dépôt-vente, n'en étant pas propriétaire, nous joignons uniquement un bon de livraison.
La facture peut être envoyée sur demande à une adresse différente du colis (ex : cadeau), moyennant un supplément tarifaire de 1 € pour frais de traitement.
LA GARANTIE :
Nos articles neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans en vigueur.
La garantie couvre les vices de fabrication et les défauts cachés de l'article.
Ne sont pas couverts par la garantie, les dégâts dùs aux transports ou à une mauvaise utilisation (ex.chute, mauvais montage, ...), les pièces d'usure telles que ampoules, tubes fluorescents, joints, courroies, balais charbons, pétrins, ...
Pour tout article défectueux, il est impératif de nous contacter (par mail ou téléphone) avant tout retour.
Sauf pour certains articles dont le SAV est traité directement par le fabricant, l'appareil défectueux devra nous être retourné à l'adresse indiquée sur la facture.
Il devra être emballé de façon à ne pas être endommagé lors du transport.
L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coùt prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation.
En cas d'échange, la garantie principale est reportée sur l'article échangé. La garantie n'est en aucun cas réinitialisée au jour de l'échange.
Le temps d'immobilisation de l'appareil en cas de retour, ne pourra donner lieu à prolongation de la durée initiale de la garantie, si il est inférieur à 7 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'échange, les frais pour vous réexpédier le nouvel appareil sont à la charge de DEPOSENCHERES.
L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
En cas de mise en oeuvre de la garantie contre les défauts cachés, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
En cas d'impossibilité de réparation ou d'échange, nous procèderons au remboursement de la valeur de l'article.
Nos articles d'occasion vendus en formule dépôt-vente ne bénéficient d'aucune garantie de notre part hormis le satisfait ou remboursé (expliqué ci-dessous), n'étant qu'intermédiaires dans cette transaction.
SATISFAIT OU REMBOURSE :
Conformément à la règlementation en vigueur sur la vente à distance, nos clients, non professionnels, bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables après la réception du colis.
Ce délai débute le jour de la livraison du colis, la date du suivi informatique faisant foi.
L'article doit nous être retourné en état de fonctionnement, complet, propre, dans son emballage d'origine non dégradé, dans un parfait état de revente, accompagné de la facture d'achat originale.
Tout article renvoyé cassé, incomplet, sale, sans son emballage d'origine, ne sera pas repris, ni remboursé.
Il sera procédé au remboursement de la valeur de l'article par l'intermédiaire d'eBay au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Les frais de retour restent à la charge du client et ne feront l'objet d'aucun remboursement.
Pour une rétractation d'une commande refusée à la livraison ou non retirée au relais ou au bureau de poste, il sera déduit du remboursement, les éventuels frais de retour appliqués par le transporteur.
EVALUATIONS :
Nos évaluations sont données systématiquement à la réception de celles des acheteurs.
IMPORTANT : Pensez à communiquer avant de laisser une évaluation négative, ce qui ne résoudra pas le problème. Nous sommes à l'écoute de nos clients et la plupart du temps, les soucis rencontrés peuvent facilement trouver une solution.
La satisfaction de nos clients étant notre priorité, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions.
ENGAGEMENT D'ACHAT ET LITIGES :
Le fait d'acheter sur eBay vous engage contractuellement avec notre société. Le double-clic, nécessaire à la finalisation de votre achat sur ce site, a la valeur légale d'un engagement signé.
En cas de paiement non reçu 10 jours après la vente, un litige pour non paiement sera systématiquement ouvert auprès d'eBay.
Les caractéristiques techniques indiquées dans nos annonces sont de la responsabilité des fabricants. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications intempestives de ces caractéristiques ainsi que de la présentation de l'article.
Les photos présentées sur nos annonces sont non contractuelles. Les textes de présentation sont sous réserve d'erreurs.
Ces présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles du jour de l'achat.
Dans le cas d'un litige amenant une action en justice, les tribunaux français seront seuls compétents.
DROIT D'AUTEUR, PROPRIETE INTELLECTUELLE :
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement et à l'expédition de sa commande. Ces informations peuvent être communiquées à nos partenaires contractuels dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à notre société DEPOSENCHERES (coordonnées figurant sur nos annonces et nos factures) afin de s'opposer à cette communication, ou exercer ses droits d'accès et de rectification des informations le concernant figurant dans nos fichiers, ceci dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
En achetant nos articles, vous déclarez avoir lu et accepté en totalité ces conditions générales de vente.
