Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent l ensemble des termes et conditions portant sur l achat par une personne physique ou morale des articles et services proposés par la société LAFLANELLE dans sa boutique virtuelle sur le site internet EBAY et sont conclues entre l acheteur et la société Laflanelle S.A.S.U., immatriculée sous le numéro 849 755 848 00017 dont le siège social est située au 11 rue Ouvrard de Lignières, 72650 St Saturnin en France.
Les présentes conditions générales de vente sont sujettes à modifications et ce, sans préavis, imposant une lecture de l acheteur à chaque nouvel achat. Seule la version en vigueur au moment de la vente est applicable et doit-être consultée au préalable par l acheteur qui doit obligatoirement reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en vigueur avant la confirmation de son achat. La poursuite de l acte d achat exprime alors irrévocablement leur acceptation pleine et entière par l acheteur.
Article 1 : Les Produits
Les articles proposés dans sa boutique virtuelle sur le site internet EBAY sont décrits avec le plus de précisions possible et sont représentés visuellement par des photos prises par la société Laflanelle illustrant donc les articles issus de son stock. Toutefois, les textes et les photos des articles proposés sur le site Internet ne sont pas contractuels.
La société Laflanelle rappelle, par ailleurs, qu eu égard aux différentes configurations informatiques et mobiles et malgré tous nos efforts dans les prises de vues, la perception des images et notamment des couleurs peut être faussée et parfois différente d un support à l autre. Si toutefois l article reçu ne correspondait pas à celui attendu, il est toujours possible de l échanger ou de demander un remboursement selon les termes indiqués dans l article 6 de ces mêmes Conditions Générales de Vente.
La société Laflanelle propose également l envoi d échantillons de tissu pour permettre à l acheteur potentiel de vérifier la conformité et le coloris des tissus proposés.
Les articles qui ne sont plus en stock peuvent faire l objet de commandes par l acheteur potentiel sur simple demande par email à l adresse contact@laflanelle.fr, la société Laflanelle confirmera alors en retour, par email, la possibilité de passer une commande, les délais d approvisionnement ainsi que les éventuelles évolutions de prix.
La société Laflanelle se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis des articles de la vente.
Article 2 : Disponibilités et Prix
Les articles présentés dans sa boutique virtuelle sur le site internet EBAY sont disponibles jusque dans la limite des stocks disponibles et leur prix sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises exigibles dans le cadre de la vente hors frais de livraison et éventuelles taxes douanières (qui sont évalués au moment de la commande).
Dans tous les cas, le détail des taxes applicables, en conformité avec les dispositions prévues par le Code Général des Impôts, est détaillé sur la facture.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, sans préavis, sur seule décision de la société Laflanelle. Seul le prix en vigueur au moment de la confirmation de commande et du paiement est retenu pour la facturation.
Les articles restent la propriété de la société Laflanelle jusqu au paiement intégral de la commande, frais de port et taxes compris.
La disponibilité des articles est suivi en temps réel dans sa boutique virtuelle sur le site internet EBAY et ne sont proposés à la vente que les articles disponibles. Cependant, malgré tous nos efforts de suivi, il se peut qu une erreur survienne dont l origine peut-être une surestimation de stock, une erreur de saisie de stock, un stock de qualité non conforme. Dans ce cas, la société Laflanelle en informera immédiatement l acheteur et ce dernier pourra annuler purement et simplement sa commande avec remboursement immédiat ou procéder à un échange. L acheteur aura toute liberté dans ce choix. L acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans les termes stipulés dans l article 6 de ces présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Achat
Les commandes peuvent être passées 24h/24 et 7j/7 dans sa boutique virtuelle sur le site internet EBAY, leur traitement et la préparation des commandes ne se font que sur les jours et heures d ouvertures de la société Laflanelle, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. La préparation des commandes peut prendre jusqu à 24h dans certains cas, en fonction de l affluence des traitements, de l heure de passage de commande. La société Laflanelle peut dans certains cas annoncer au moment de la prise de commande un report de traitement des commandes à une date donnée dans le cas de fermetures occasionnelles de ces bureaux. L acheteur est toujours prévenu avant la confirmation de commande acceptant ainsi le report en cas de confirmation.
Toute validation de commande implique, de manière irrévocable, sans exception, ni réserve, l’acceptation complète des prix et conditions de vente récapitulées au moment de la confirmation de commande ainsi que de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente telles que rédigées au moment de la validation. La validation vaut signature électronique et engagent les 2 parties.
Le suivi du traitement des commandes et ses différents statuts sont signalés à l acheteur par des communications gérées intégralement par EBAY et valent preuve de communication. En cas de non réception de ces communications, veuillez le signaler à la société EBAY qui à toute latitude pour y remédier.
Article 4 : Paiement et Facturation
Le paiement est intégralement pris en charge par EBAY et à aucun moment, la société Laflanelle n a connaissance vos données bancaires et ne stocke donc aucune de ces données.
Une fois la commande validée et payée, la société Laflanelle émet une facture qui reprend l ensemble des articles et leur prix, le montant des éventuelles réductions, le décompte des taxes applicables et le montant des frais de port. Cette dernière est systèmatiquement jointe aux envois et est disponible sur simlple demande par email ou par téléphone.
Article 5 : Livraison
Après la confirmation de la commande et de son paiement émis par EBAY, la société Laflanelle s engage à expédier à l acheteur, sous sa responsabilité, les articles commandés à l adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés, hors jours fériés et sauf mention contraire indiquée au moment de la commande.
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison que l acheteur aura indiqué au cours du processus de commande. Le client est responsable de l’exactitude des renseignements fournis et la société Laflanelle ne pourra pas être tenu pour responsable d’une livraison non effectuée ou effectuée avec retard en cas d’adresse postale erronée ou incomplète.
La société Laflanelle travaille avec les transporteurs proposés par EBAY pour ses envois et plus particulièrement La Poste et Mondial Relay.
Si exigible et non réglée au moment de la commande réalisée au travers de l interface EBAY, les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou formalités douanières exigées dans le pays de livraison sont à la seule charge de l acheteur.
Article 6 : Droit de Rétractation
L acheteur bénéficie d un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception de sa commande pour un échange ou un remboursement des articles dans leur état et emballage d origine. Les frais de retours sont à la charge de l acheteur sauf dans le cas d un défaut manifeste de l article ou d une erreur commise et reconnue par la société Laflanelle.
Tout retour doit impérativement avoir été autorisé par la société Laflanelle (le vendeur), qui détermine la validité du retour sur la base des arguments de l acheteur. Aucun retour ne sera accepté ni pris en compte sans autorisation préalable et la société Laflanelle dégage toute responsabilité dans le cas d un envoi décidé unilatéralement par l acheteur.
A réception, les articles retournés, qui doivent être accompagnés de leur facture d origine, sont évalués par la société Laflanelle pour déterminer leur état et leur conformité. La société Laflanelle ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuelles détériorations occasionnés lors du transport des articles retournés et rappelle l entière responsabilité de l acheteur dans l emballage soigneux des articles. Aucun article retourné ne sera remboursé ni échangé s ils ne sont pas dans leur état d origine.
Si le contrôle des articles retournés s avère positif, dans le cas d une demande de remboursement, le remboursement intégral des produits hors frais de port est alors effectué dans les meilleurs délais et s il s agit d une demande d échange, les produits de remplacements seront alors envoyés dans les meilleurs délais, les frais d expédition restant à la charge de l acheteur qui devra s en acquitter avant toute expédition.
Toute demande de retour doit être effectuée sur simple demande à l adresse email suivante : contact@laflanelle.fr qui communiquera en retour les instructions à l acheteur.
La société Laflanelle se réserve, par ailleurs, le droit de refuser tout colis, échange ou remboursement, si les conditions de retour énoncées ci-avant ne sont pas respectées.
Articles 7 : Garanties
Dans tous les cas la société Laflanelle ne pourra être tenue pour responsable du non-respect, par l acheteur, des dispositions légales, fiscales et réglementaires en vigueur dans le pays de réception des articles.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, lorsqu un défaut de conformité est constaté, et suivant les possibilités, la société Laflanelle s engage envers l acheteur à soit remplacer l article à l identique si le stock le permet, soit à échanger l article par un autre, disponible en stock, de même valeur, soit de procéder au remboursement du prix d achat de l article TTC (hors frais de livraison) dans les 30 jours suivant la demande de l acheteur. Ne seront pas remboursés les éventuels frais de douane et taxes réglées par l acheteur à la réception.
La responsabilité de la société Laflanelle est systématiquement limitée au montant du prix de l article mis en cause au moment de la vente.
L acheteur pourra, dans tous les cas, contacter la société Laflanelle par téléphone au 09 84 32 02 12 ou par mail à l adresse contact@laflanelle.fr pour toute résolution amiable.
Article 8 : Droit et Réclamations
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumis au droit français.
Pour toute réclamation, l acheteur est invité à prendre contact avec la société Laflanelle par téléphone au +33 (0) 984 320 212 ou par email à l adresse contact@laflanelle.fr
Tout litige doit être en premier lieu confié par écrit à : Laflanelle SASU, 11 rue Ouvrard de Lignières, 72650 St Saturnin, France.
En cas de litige, seront seuls compétents, les tribunaux français dont dépend le siège social de la société Laflanelle.
