Article 1 - Préambule
Article 2 - Caractéristiques des Produits
Article 3 - Prix des Produits
Article 4 - Garantie des Produits
Article 5 - Disponibilité des Produits
Article 6 - Méthodes et Frais de Livraison
Article 7 - Risques liés au Transport
Article 8 - Commandes
Article 9 - Modalités de Paiement
Article 10 - Droits de Rétractation
Article 11 - Attribution de Juridiction
Article 12 - Informatique et Libertés
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, Fabofolie’s.com, Auto-Entreprise, immatriculée au RCS sous le numéro 537 881 153 R.C.S. Pontoise, 4 allée des tourterelles – 95220 - HERBLAY, ci-après dénommée " Fabofolie’s.com ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.fabofolies.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.
Fabofolie’s.com et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".
Fabofolie’s.com vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site), soit par courrier postal. Fabofolie’s.com ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par Fabofolie’s.com sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").
Article 2 - Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Fabofolie’s.com s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Fabofolie’s.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs et l’Association des Fabophiles Français (AFF). Fabofolie’s.com n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs et l’Association des Fabophiles Français (AFF).
Les photographies sont réalisées par Fabofolie’s.com et sont contractuelles.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.fabofolies.com, tous les Produits vendus par Fabofolie’s.com sont en parfait état, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 3 - Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, non soumis à la TVA et hors frais de port. L’Auto-Entreprise Fabofolie’s.com bénéficie de la TVA non apllicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs des fournisseurs de Fabofolie’s.com étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.fabofolies.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Article 4 - Garantie des Produits
Nous nous engageons à remplacer les produits endommagés ne résultant pas de la livraison effectuée par La Poste ou vous faire parvenir les fèves éventuellement manquantes. Fabofolie’s.com prend en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange si l'avarie est de son fait. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
Article 5 - Disponibilité des Produits
Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Fabofolie’s.com.
Les Produits disponibles dans les stocks Fabofolie’s.com sont accompagnés de la mention "En stock". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Fabofolie’s.com effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique.
L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention "En Rupture de stock". Dans ce cas, il n'est pas possible pour le Client d'effectuer l'achat en ligne.
Fabofolie's.com s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Fabofolie’s.com s’engage à en informer au plus vite le Client.
Article 6 - Modes et Frais de Livraison
Les commandes sont expédiées tous les lundis et vendredis de chaque semaine, après validation de celles-ci.
Disponibilité des articles
La plupart de nos articles sont disponibles immédiatement. Cependant lorsque c'est le cas, les articles en rupture de stock sont indiqués et ne peuvent être commandés.
Les différentes méthodes de livraison
- Service La Poste Lettre suivie : Livraison sous 48h ouvrées annoncée par notre prestataire.
- Service La Poste Colissimo : Livraison sous 72h ouvrées annoncée par notre prestataire.
- Service La Poste Lettre suivie internationale : Délai de livraison variable.
- Service La Poste Colissimo International : Livraison sous 3 à 8 jours ouvrés généralement constaté.
Participation aux frais d'emballage et d'expédition
Les Tarifs sont variables suivant le poids de la commande et la destination nationale ou internationale.
Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste.
Un numéro de suivi lui est fourni pour chacune de ses commandes.
Fabofolie’s.com ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.
Article 7 - Risques liés au Transport
Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Fabofolie’s.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Fabofolie’s.com. Dans ces conditions, Fabofolie’s.com se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Fabofolie’s.com effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Fabofolie’s.com par courrier électronique afin que Fabofolie’s.com puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Fabofolie’s.com ne pourra être tenu pour responsable d'un long délai de prise en charge de la nouvelle livraison.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Fabofolie’s.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Article 8 – Commandes
Pour passer commande sur www.fabofolies.com, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe.
Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créer avant ou pendant votre première commande.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.fabofolies.com. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation express par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.
Les délais indiqués sur le site www.fabofolies.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Fabofolie’s.com soit via le réseau Internet sur le site www.fabofolies.com, soit par courrier électronique.
La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.fabofolies.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Fabofolie’s.com afin d’être informé du suivi de sa commande.
Article 9 - Modalités de Paiement
Moyens de paiement
Votre règlement peut s'effectuer de trois manières :
- En ligne : par carte bancaire via Paypal (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Votre compte sera débité après confirmation de votre commande.
- Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.fabofolies.com dans le détail de votre commande, dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.
- Par chèque : Etablissez votre chèque bancaire ou postal (payable en France) à l'ordre de L’HOPITALIER Cindy et joignez-le à votre bon de commande que vous aurez imprimé au préalable et consultable dans votre espace client. Expédiez-le tout par courrier à l'adresse indiquée en haut de votre bon de commande. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre courrier. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.
Le Client garantit à la société Fabofolie’s.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Fabofolie’s.com met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.fabofolies.com). Dans ce but, le site www.fabofolies.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via Paypal, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, Fabofolie’s.com ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.
Selon une enquête récente, le paiement sur Internet via des solutions identiques à notre paiement en ligne est devenu plus fiable en termes de sécurité que les paiements en magasin. Bien entendu, ces chiffres évoluent, et les banques mettent à notre disposition des moyens sans cesse plus performants pour assurer des paiements toujours plus sécurisés.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Fabofolie’s.com ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client.
Fabofolie’s.com conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité une fois la commande validée.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.
Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.
Article 10 - Droits de Rétractation
Annulation de la Commande
Avant expédition par Fabofolie’s.com.
Fabofolie’s.com offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée.
Le Client doit contacter le service commercial de Fabofolie’s.com afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.
Annulation et remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception dans son emballage et état d'origine, tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client.
Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de Fabofolie’s.com par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits. Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client.
Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
Article 11 - Attribution de Juridiction
Les Clients qui commandent via le site www.fabofolies.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents.
Article 12 - Informatique et Libertés
Les visiteurs ou Clients du site www.fabofolies.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Fabofolie’s.com L’HOPITALIER Cindy : 4, allée des tourterelles – 95220 – HERBLAY.
