ARTICLE 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise ALLCUSTOM dont le siège social est fixé au 10 rue des terrasses, 34790 GRABELS France, et le Client défini ci-dessous comme étant l’acheteur potentiel.
Toutes autres conditions n'engagent l’entreprise ALLCUSTOM qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ces annonces peuvent être modifiées par l’entreprise ALLCUSTOM sans préavis. Le seul fait de passer commande sur les annonces Ebay de l’entreprise ALLCUSTOM comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur les annonces dans la rubrique "mes autres ventes".
Bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement les annonces ALLCUSTOM, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeurs contractuelles. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur les annonces ALLCUSTOM, l’entreprise ALLCUSTOM s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 8.
Plus généralement, l’entreprise ALLCUSTOM ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur les annonces ALLCUSTOM en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
- de l’impossibilité du client ou de l’entreprise ALLCUSTOM d’accéder momentanément aux annonces ALLCUSTOM, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
ARTICLE 3 : Prix des produits
Les prix figurant sur les annonces ALLCUSTOM sont exprimés en Euros par défaut ou selon la devise choisie par Ebay. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction du nombre d’articles commandés et de la zone de livraison du client. Les frais de ports sont précisés sur les annonces ALLCUSTOM et concerne les envois vers la France métropolitaine sauf si indication des frais de transport sur l’annonce de l’objet.
Le prix est payable comptant le jour de la commande par Paypal. Hors Union Européenne et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au Client.
ARTICLE 4 : Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra renvoyer les informations (qu’il recevra après son achat) liées au mode de paiement et à l’adresse de livraison de ce dernier. A cet effet, ces informations seront renvoyées au vendeur qui pourra par la suite effectuer les vérifications nécessaires concernant le message personnel de l’acheteur (si l’acheteur note une remarque), adresse de facturation et de livraison, ainsi que les modalités de paiement Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer l’achat" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. A ce moment, les données enregistrées par l’entreprise ALLCUSTOM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’entreprise ALLCUSTOM sera en droit de refuser toute commande :
- dont le statut et le profil Ebay de l’acheteur ne correspondent pas aux conditions requises pour les acheteurs (voir règlement Ebay concernant la protection des vendeurs).
- effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude
- non conforme aux présentes conditions générales de vente
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’entreprise ALLCUSTOM et le Client que les courriers électroniques (email) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site Ebay.
ARTICLE 5 : Livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client (adresse de livraison) lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l’entreprise ALLCUSTOM.
IMPORTANT : concernant les règlements par chèque, l’adresse de livraison faisant foi sera l’adresse de livraison indiquée sur le chèque afin d’éviter les fraudes de paiement par chèque.
Tout article commandé est disponible en stock et son délai d'expédition peut aller jusqu’à quinze jours selon la zone de livraison.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’entreprise ALLCUSTOM est dégagée de toute responsabilité.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l’entreprise ALLCUSTOM donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou par courrier électronique (email) auprès de l’entreprise ALLCUSTOM et par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur.
ARTICLE 6 : Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du produit et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l’entreprise ALLCUSTOM, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
ARTICLE 7 : Paiement
TVA non applicable. Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire via Paypal, virement bancaire, chèque, ou liquide (accepté si livraison en main propre).
L’entreprise ALLCUSTOM se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans les cas suivants:
- sommes engagées importantes
- suspicion de fraude
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est fixé à trente jours à compter de la réception des articles.
Dans ce contexte, le Client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires…) et accompagnés d’une copie de la facture et d’un relevé d’identité bancaire.
Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera sur le compte Paypal du client, au plus tard 30 jours suivants la réception par l’entreprise ALLCUSTOM, des articles retournés.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 9 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des informations nécessaires pour la sécurisation et l'assurance des paiements ou pour la comptabilité.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par l’entreprise ALLCUSTOM.
ARTICLE 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 : Tout article garanti doit être retourné dans le délai de garantie indiqué sur l'annonce (le cachet de la poste faisant foi). Il doit être accompagnée de la facture d'achat et être soigneusement emballé pour le renvoi.
Il est également nécessaire de nous envoyer un e-mail au préalable afin d'expliquer la cause du renvoi de l'objet.
La garantie ne prend pas en compte le changement d'avis d'un acheteur suite à un achat dans le but d'obtenir un remboursement intégral de l'objet. Tout objet sous garantie vous sera échangé après réception de l'objet défectueux.
