Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par « Le Collectionneur FC/CANO 1388 » de vêtements et d’accessoires neufs et d’occasion sur la plateforme de ventes eBay.
Les produits neufs sont vendus avec étiquettes d’origine et les éventuels défauts qu’ils peuvent comporter sont systématiquement indiqués.
Les produits d’occasion présentent une usure due à leur ancienneté, au fait qu’ils aient déjà été portés et utilisés dans le cadre d’une pratique sportive pour la plupart. Nous prenons soin de décrire du mieux possible l’état des produits ainsi que leurs éventuels défauts. Ces produits sont systématiquement lavés avant d’être présentés à la vente.
Notre objectif est d’établir un climat de confiance avec le client afin qu’il soit sûr d’acheter un produit conforme à sa description.
Nous alertons notre clientèle sur le fait que nous faisons en sorte de présenter les produits en photo de la manière la plus réaliste possible, en respectant au maximum les couleurs mais qu’il existera automatiquement une différence – la plus minime possible – entre le réel et la photo.
N’hésitez pas à nous contacter via la messagerie eBay afin de poser vos questions.
Article 2 – Prix
Les prix s’entendent hors taxes – la SARL CANO 1388 n’étant pas soumise à la TVA, selon l’article 293 B du CGI - et sont exclusivement exprimés en euros qui est la seule devise acceptée pour le règlement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment pendant la période de mise en vente.
Le prix n’est plus modifiable une fois la commande validée par le client.
Article 3 – Commande
La commande passée engage le client à régler le produit acheté. En cas de non-paiement de la commande sous 4 jours celle-ci sera annulée et un litige ouvert à l’encontre de l’acheteur.
Tout achat au sein de notre boutique entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Au client de vérifier l’adresse de livraison avant de valider la commande. En cas d’erreur de l’acheteur, d’adresse incomplète, de demande d’envoyer à une autre adresse que celle indiquée au moment du paiement, la commande sera annulée.
Article 4 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue exclusivement en euros € à l’aide des moyens de de paiement mis à disposition par eBay c’est-à-dire carte bancaire, PayPal et virement. Aucun autre moyen de paiement ne sera autorisé.
Avant de valider votre paiement, veillez à vérifier l’exactitude du récapitulatif (référence du produit, prix, frais de livraison).
Dans le cas où votre commande ne vous semblerez pas conforme, contactez-nous avant de payer celle-ci. Nous ne pourrons pas modifier le montant de la transaction une fois cette dernière effectuée.
Article 5 – Livraison
Les colis sont expédiés par l’intermédiaire des services de La Poste, Colissimo et Colissimo International, assurant un suivi de l’envoi jusqu’à la réception du paquet. Aucun autre d’envoi ne sera accepté ni ne pourra être demandé une fois la commande validée.
La SARL CANO 1388 ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une absence du domicile de l’acheteur lors de la livraison ou son indisponibilité après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas d’absence du client de son domicile le jour de la livraison, le colis sera déposé au bureau de poste défini par La Poste. Cela est de la responsabilité du transporteur, donc de La Poste, et non du vendeur, tout comme le fait de laisser un avis de passage au domicile du client en cas d’absence.
Afin de suivre le colis à chaque étape de l’expédition (transmission des informations assurée par le transporteur), il est conseillé au client de nous transmettre numéro de téléphone et adresse mail dès validation de la commande.
Le numéro de suivi sera par ailleurs fourni au client dès expédition de la marchandise.
Montant des frais d’expédition :
Les frais d’expéditions varient en fonction du type de produits et de leur poids. L’acheteur doit donc se référer aux frais indiqués dans chaque annonce et uniquement à cela.
Sont aussi indiqués les frais d’expédition par article supplémentaire de même catégorie.
Il est demandé à l’acheteur de nous contacter avant de payer afin de pouvoir les combiner. Une fois le paiement effectué aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 6 – Achat hors Union Européenne
Les droits de douane, taxes et frais liés à l importation ne sont pas inclus dans le prix de l objet ou les frais de livraison. Ces frais sont à la charge de l acheteur.
eBay sera en mesure de les prélever directement au moment du paiement en fonction des accords avec le pays de destination. Dans ce cas aucun autre montant ne sera à payer à réception du colis (fournir au transporteur/douanes la preuve du paiement si des frais étaient réclamés).
Pour les commandes à destination du Royaume-Uni d’un montant supérieur à €150/£135 le prélèvement des taxes et de la TVA sera directement effectué par les autorités douanières britanniques auprès de l’acheteur (importateur).
Nous ne pouvons être tenus responsables des frais supplémentaires réclamés par l administration des douanes de votre pays, et n avons pas non plus la possibilité de vous informer quant au montant appliqué.
Il est de la responsabilité de l acheteur de vérifier auprès des services douaniers de son pays le montant de ces frais avant d acheter ou d enchérir sur un de nos objets.
Article 7 – Retour et délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir subi de dégradation à réception chez le client ou pendant le transport retour. Le retour doit être effectué via un moyen de transport permettant un suivi. La responsabilité de l’acheteur est engagée, tout dommage subi par le produit une fois réceptionné par le client et lors du retour pourra faire échec au droit de rétractation, ainsi que la perte du colis lors du retour.
Les produits doivent donc être soigneusement emballés, suffisamment pour préserver leur intégrité durant le transport.
Les frais de retour sont à votre charge, et les frais d envoi initiaux ne sont pas remboursables. Seul le prix des produits vous sera remboursé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Dès réception de votre colis de retour et validation par nos services, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre retour. Ensuite, nous précéderons à l’échange si vous le souhaitez, ou au remboursement.
Merci de nous contacter via la messagerie eBay avant tout envoi de façon à vous rappeler la procédure de retour. Passé le délai de 14 jours à réception des produits, aucun retour ne pourra être accepté.
Article 8 – Disponibilité
Les produits vendus dans notre boutique sont vendus en un seul exemplaire. De ce fait la pièce ira au premier utilisateur à passer sa commande. Sous réserve d’acceptation du paiement.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Le Collectionneur FC/CANO 1388 » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, « Le Collectionneur FC/CANO 1388 » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de « Le Collectionneur FC/CANO 1388 » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique eBay « Le Collectionneur FC/CANO 1388 » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CANO 1388. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.
