CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur la boutique https://www.ebay.fr/codexlshop exploité par l’entreprise codexlshop domiciliée au 24 allée des vosges (38130) en France. La boutique https://www.ebay.fr/codexlshop se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
2 – PASSER UNE COMMANDE
Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :
sur la boutique directement https://www.ebay.fr/codexlshop 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
par téléphone au 06 18 67 18 69, du lundi au samedi de 8h30 à 19h30.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Les données enregistrées par La boutique https://www.ebay.fr/codexlshop constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre son site internet et ses clients. Pour les commandes passées sur sa boutique https://www.ebay.fr/codexlshop, l’entreprise codexlshop en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.
3 – PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Hors France, les frais de livraison seront facturés au prix des tarifs postaux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes, et quelle que soit leur origine, sont payables en euro. L’entreprise codexlshop et sa boutique https://www.ebay.fr/codexlshop se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
4 – PAIEMENT
Le règlement des produits commandés sur le site turborenov.com s’effectue par :
soit par chèque.
soit par virement.
soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, Paypal).
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande du Client reste en attente de règlement jusqu’à réception de celui-ci et acceptation par la banque de la Société. Ce délai supplémentaire prolonge donc obligatoirement le traitement de votre commande.
En tout état de cause, L’entreprise codexlshop ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de votre commande, nous vous en informerons par tout moyen (mail, courrier ou téléphone) dès réception des informations reçues des fournisseurs. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et si l’acheteur n’opte pas pour un produit de remplacement ou un avoir, le remboursement s’effectuera au choix du site https://www.ebay.fr/codexlshop par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.
6 – CONSIGNE (retour vieille matière)
Tous les produits de l’entreprise codexlshop et de sa boutique https://www.ebay.fr/codexlshop vendus en échange standard implique le retour d’une contrepartie réutilisable et conforme au produit commandé.
Le client s’engage à retourner le turbo consigné le même jour de la date d’achat. Au cas contraire le client doit payer le dépôt de garantie du montant affiché sur la page du produit (de 80€ a 150€ selon la référence).
Le client dispose de 14 jours pour retourner son ancien turbo. Passé ce délai, la consigne du client ne sera pas remboursée.
C’est après sa réception, que le client sera remboursé selon son mode de paiement initial (soit par chèque, soit par virement bancaire).
Dès réception des consignes, nous vérifions que la consigne rendue soit identique à la pièce livrée avec la même composition, qu’il n’y a pas de dégât et qu’elle ne soit pas en pièces détachées.
Les consignes démontées et/ou abimées au niveau du corps de la pièce ne seront pas remboursées. Sans retour du turbo consigné aucune garantie ne sera appliquée.
Cas Refus Consignes
Abattements (pénalités) possibles sur les consignes :
Marque Fabriquant Turbo adaptable (non origine)
Pièce manquante
Connexions, brochages, plastiques, cassés
Référence différente
Non Restitution de l’emballage d’origine
7 – LIVRAISON
La livraison est considérée comme effectuée dès mise à disposition des produits au client. Il appartient donc au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’émettre au livreur toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si la nature ou la qualité des produits livrés ne sont pas conformes aux indications du bon de livraison correspondant, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations par écrit dans les DEUX (2) jours suivant cette livraison. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La boutique https://www.ebay.fr/codexlshops et l’entreprise codexlshop ne pourront être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
8 – CONFORMITE DES PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. (ne s’applique qu’aux clients particuliers).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, d’attendre notre accord également par écrit, et de nous renvoyer le ou les produits accompagnés de notre accord. La https://www.ebay.fr/codexlshop procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans le cas d’une acceptation par notre service pour une annulation de commande par le client, concernant seulement une pièce non montée, des frais seront déduits :
– Tous les frais de transports aller + retour incluant l’aller et le retour chez le fournisseur.
Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez codexlshop, à l’adresse ci dessous, avant l’échéance du délai de retour soit quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
La boutique https://www.ebay.fr/codexlshop informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés, montés, dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente et doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, etc.).
La boutique https://www.ebay.fr/codexlshop demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :
– Demander un accord de retour et joindre cet accord avec le retour de la marchandise.
Il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le colissimo suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
9 – GARANTIE
Tous Nos turbos et pièce détachés de turbo envoyés sont contrôlés par le Contrôle Qualité des maisons-mères et sont donc réputés être irréprochables et exempts de tout défaut ou de tout vice de fabrication selon nos conditions particulières de vente des turbos en Echange standard et KIT CHRA.
La mise en œuvre de la garantie doit obligatoirement nous êtes adressé par lettre recommandée avec accusé de reception par un professionnel de maintenance automobile patenté échelon 9 par le client par le biais d’un formulaire mis à disposition du client sur La boutique https://www.ebay.fr/codexlshop. Après reception de celle ci, nous assurons son traitement dans les 7 jours, une fois traitée nous reprenons contact avec le client sous 24h. Le délai de traitement pourra être plus long si nous ne disposons pas des pièces détachées.
La demande doit exposer sommairement les causes et origine du sinistre et être accompagnée des pièces suivantes :
N° de commande ou transaction :
– Copie du carnet ou facture d’entretien du véhicule.
– Attestation et Facture de montage du garagiste.
– Copie de la Facture détaillée des pièces changées en même temps que le turbo.
– Copie de la procédure de remontage du concessionnaire de la marque.
La durée de garantie est fixée à 1 an uniquement pour les turbocompresseurs et les KITS CHRA à partir de la date de vente.
Le bon de commande devra être complété et signé avec acceptation de ces conditions le jour de la vente. La garantie n’est applicable qu’après reconnaissance par notre entreprise que sa responsabilité est engagée. Les interventions prises au titre de la garantie, n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci.
La mise en œuvre de la garantie par l’achat implique le retour auprès du fournisseur du produit défectueux. Le fournisseur aura pour charge de vérifier le bien-fondé de la réclamation et à ce titre effectuera toute diligence technique nécessaire. Cet examen fera l’objet d’un rapport expliquant les motifs de l’acceptation ou du refus de la garantie donnant les moyens de preuve nécessaire.
Ce rapport sera adressé au client qui disposera d’un délai de 15 jours pour contester le défaut de la prise en charge de la garantie. Ce délai lui permettant de procéder à un examen à l’établissement du fournisseur.
Le défaut de contestation dans un délai de 15 jours sera considéré comme une acceptation de la position prise par le fournisseur.
Clause d’expertise : en cas de désaccord persistant entre les parties, celles-ci conviennent d’ores et déjà de soumettre leur différend à l’appréciation d’un expert choisi sur la liste d’experts dépendants du tribunal du lieu du siège social du fournisseur.
Les avances de frais d’expert seront partagés par tiers entre les parties, et le solde des honoraires étant supporté :
– par le fournisseur et codexlshop, si l’obligation de garantie est reconnue.
– par le client si l’obligation de garantie n’est pas reconnue.
Limites de garantie
Turbo Echange standard Neuf: la garantie couvre uniquement l’échange de la pièce ou son remboursement au tarif de vente au jour de la vente, à l’exclusion de tout autre frais direct ou indirect.
Applications pratiques de la garantie
Toute intervention au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord écrit de notre entreprise.
Les frais d’envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Notre service après-vente conseillera suivant le cas :
– De retourner le turbo ou le CHRA, pour examen par notre atelier, accompagné(s) d’une copie de facture ainsi qu’une description succincte de l’anomalie constatée.
Exclusions de garantie
– Détérioration consécutive à un accident.
– Détérioration due à une défectuosité du système de refroidissement.
– Turbo retourné pour expertise démonté, ou incomplet.
– L’usure normale des pièces, les réglages, mises au point et révisions.
– Le non respect des consignes de mise en œuvre.
– Les avaries et dommages causés par : les éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris système d’injection et circuit de refroidissement, et négligences.
– Défaut d’entretien et de révision périodique dans les délais préconisés par le constructeur des 1.000 KM, 7.500 KM et 15.000 KM
– La fausse manœuvre, sur régime, montage incorrect, emploi de carburants, huiles, lubrifiants, liquides de refroidissement inadaptés, inappropriés et/ou incompatibles.
– Au turbo monté sur les véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l’utilisateur telles qu’ambulance, camping car et usages industriels du type balayeuse, machines viticoles, etc)
– Au turbo monté sur tout autre support que véhicule automobile
– Utilisation non prévue par le constructeur à savoir : participation à des courses, participation à toute activité à caractère sportif ou compétitif et usage industriel. Refus ferme de procéder au retour des pièces reconnues défectueuses dans nos locaux pour expertise.
– Toutes interventions extérieures sur les produits vendus par notre entreprise.
– Pour les ventes de turbo échange standard, la garantie ne sera effective qu’à partir de la reception de votre turbo consigné. Sans retour, la garantie sera annulée.
– La garantie s’annule en cas de changement de propriétaire du véhicule. La demande SAV doit être faite par la personne ayant contracté l’achat de la pièce.
– Non-respect des instructions de montage spécifiées par codexlshop et fournies avec chaque Turbo et KIT CHRA.
10- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
L’entreprise codexlshop se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Les éventuelles modifications entreront en vigueur au moment de leur publication sur la boutique https://www.ebay.fr/codexlshop
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 24/09/2017
