VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT – PAS DE REMISE EN MAIN PROPRE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
• Dénomination commerciale : Ultra Disc
• Raison sociale : EI Fabrice BEAL
• Nom du responsable : BEAL
• Prénom du responsable : Fabrice
• Siège social : 24 rue Martin Basse, 69300 CALUIRE ET CUIRE, France
• N° de SIRET : 411 599 459 00046
• N° APE : 4791B
• Immatriculation : RCS LYON
• Adresse e-mail : contact@ultra-disc.com
ARTICLE 2 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations relatives aux produits (descriptions, prix, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous mettons tout en œuvre pour que ces informations soient exactes et à jour. Toutefois, si vous décidez de vous y fier, vous le faites à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment, sans obligation de les mettre à jour systématiquement.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons également le droit d’interrompre la mise en vente d’un produit à tout moment, sans engager notre responsabilité vis-à-vis d’un acheteur ou d’un tiers.
ARTICLE 4 – PRODUITS
• Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées.
• Les photos et les couleurs présentées dans nos annonces ont pour but de se rapprocher au mieux de la réalité, mais un écart peut exister selon les écrans ou dispositifs de visualisation.
• Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de certains produits à des catégories précises d’acheteurs ou à des zones géographiques, sans obligation de justification.
• Toute offre de produit est considérée comme nulle dans les territoires où la loi l’interdit.
ARTICLE 5 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si nous jugeons que celle-ci présente un risque (erreur manifeste sur le prix, problème de paiement, etc.).
• Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande, notamment pour l’adresse de livraison et les coordonnées de facturation.
• En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous ferons notre possible pour vous contacter à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis.
ARTICLE 6 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations (descriptions, prix, offres, délais de livraison, etc.) contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes en conséquence, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après qu’une commande ait été validée si l’erreur est manifeste).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ces informations, sauf si la loi l’exige expressément.
ARTICLE 7 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
• Les produits sont fournis « tels quels » et dans la limite des stocks disponibles.
• Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuels dommages indirects, pertes de profits ou autres préjudices découlant de l’achat ou de l’utilisation de nos produits.
• Notre responsabilité ne saurait être engagée si un retard ou un manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté (force majeure, perturbations logistiques, etc.).
ARTICLE 8 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
• L’expédition de vos commandes est effectuée via des emballages spéciaux brevetés pour protéger au mieux les produits.
• Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
• Vendant exclusivement par correspondance, nous ne proposons pas de remise en main propre.
ARTICLE 11 – POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
• Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour ou un remboursement intégral, pour quelque raison que ce soit.
• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, etc.).
• Les frais de retour peuvent être à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
ARTICLE 12 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Nous utilisons des solutions de paiement en ligne conformes aux dernières normes de sécurité (cryptage, protocole SSL, etc.). Vos transactions sont entièrement sécurisées et protégées.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, merci de nous contacter par e-mail à :
contact@ultra-disc.com
