Eh oui, je sais, ce ne sont jamais des textes très rigolos à lire, mais ils sont les garants du bien mené de nos futures, ou présentes, transactions...
Un ou deux points importants à relever, entre autres...
Le délai de livraison de votre commande (le temps qu il faut pour la recevoir chez vous après validation du paiement), sera compris entre 3 et 5 jours pour la France métropolitaine, 4 à 10 jours pour l Europe et l international, 7 à 9 jours pour les DOM-TOM.
La garantie constructeur de 2 ans sur tous nos produits neufs
La livraison est possible dans le monde entier !
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Mais que ceci ne vous empêche pas de lire le reste.... :o)
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La boutique en ligne du site https: www.brionnais-informatique-services.fr a été mise en place par Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne, qui est l exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https: www.brionnais-informatique-services.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d exécution
5. l existence d un droit de rétractation ou de renvoi du produit
6. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d une durée supérieure à un an
7. L ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu à l extinction des garanties dues par Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne.
Article 5 : Signature électronique
La validation de la commande sur une de nos structures de vente par le consommateur, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande, conclusion du contrat
Les informations contractuelles feront l objet d une confirmation par voie d e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achats après avoir pu le corriger.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Article 7 : Preuve de la transaction, Archivage des contrats.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les données relatives à votre commande sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande via le formulaire de contact, par courrier électronique, ou par courrier postal.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu à la date de l envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne qu il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne se réserve notamment le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un consommateur qui n aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
En cas d indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne livre en France, dans les DOM-TOM et, en fait, dans le monde entier ! :o)
Livraison gratuite au-delà de 150€ de commande !
Le délai de livraison de votre commande (le temps qu il faut pour la recevoir chez vous après validation du paiement), sera compris entre 2 et 5 jours pour la France métropolitaine, 4 à 10 jours pour l Europe et l international, 7 à 9 jours pour les DOM-TOM.
Les produits sont livrés à l adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l état de l emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ou de refuser le colis à La Poste, ainsi qu à Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne, dans un délai de 14j (lire aussi vos Droits de rétractation). Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l envoi d une facture à l adresse de facturation et non à l adresse de livraison. En ce qui concerne l expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste, sauf exception. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez normalement un mail vous en informant.
12-a. LA POSTE
En cas de retard de livraison constaté, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un courriel. Nous contacterons alors les services de La Poste pour faire ouvrir un litige. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de sa date d ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous conserverions le prix auquel le consommateur a acquis le produit. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grèves.
12-b. ASSURANCE
Nous avons inclus dans nos frais de port un système d assurance afin de sécuriser nos envois et d assurer un remboursement du produit en cas de soucis.
En cas de perte ou de détérioration du colis par les services postaux choisis lors de la commande (La Poste en général), votre produit vous sera intégralement échangé ou remboursé.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement nous être signalée par courriel ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Antoine COLLET
Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne
646 chemin du Bief
71170 Chassigny sous Dun
Article 14 : Garantie des produits
Garantie légale de conformité de 2 ans (deux ans) : https: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
Le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai sera porté, à compter du 18 mars 2016, a 24 mois, sauf pour les biens d’occasion.
Conformément à l Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne n est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l emballage dudit produit.
Néanmoins, n hésitez pas à me contacter pour tout problème durant l année de garantie.
Article 15 : Droit et effets de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien, ou du dernier livré en cas de commande de plusieurs produits expédiés séparément.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Un formulaire type se trouve ci-dessous si besoin.
Votre droit de rétractation est à effectuer auprès de :
Antoine COLLET
Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne
646 chemin du Bief
71170 Chassigny-sous-Dun - Bourgogne - France
ou par courriel : contact@brionnais-informatique-services.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien !
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement, si possible (sinon ce dernier se fera par chèque ou virement bancaire), que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
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Formulaire type pour effectuer son droit de rétractation
Formulaire de rétractation
(Veuillez copier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de : Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne - 646 chemin du Bief - 71170 Chassigny-sous-Dun - Bourgogne - France
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) client(s)
- Adresse du (des) client(s)
- Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
Article 16 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l incidence de l événement et convenir des conditions dans lesquelles l exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision définitive d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l une des parties de ne pas se prévaloir d un manquement par l autre partie à l une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l avenir comme une renonciation à l obligation en cause.
Voir aussi vos Droits de rétractation.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d interprétation entre l un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s adressera en priorité à Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne pour obtenir une solution amiable
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne intervenant dans le cadre de l exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne pour s opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d accès, de rectification à l égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Voir aussi la Politique de Protection des données personnelles.
Article 23 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site https: www.brionnais-informatique-services.fr sont réservés au titre du droit d auteur ainsi qu au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne.
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Article 24 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Docteur Ordinateur Chauffailles-Roanne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d importation ou d utilisation des produits que vos envisagez de commander.
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