Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LEMAGICARPEBRILLANT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vente d objets divers : jeux, figurines, objets de collections, livres, vêtement, etc ... Toute prestation accomplie par la société LEMAGICARPEBRILLANT implique donc l adhésion sans réserve de l acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société LEMAGICARPEBRILLANT s accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LEMAGICARPEBRILLANT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l acheteur de certaines prestations. Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s effectue par paiement par carte bleue via le service Paypal Clause n° 6 : Retard de paiement La société LEMAGICARPE annulera sans réserve toute commande qui n aurait pas été réglée passé un délai de 14 jours (non ouvrés). Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété La société LEMAGICARPEBRILLANT conserve la propriété des biens vendus jusqu au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l acheteur fait l objet d un redressement ou d une liquidation judiciaire, la société LEMAGICARPEBRILLANT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Clause n° 9 : Livraison La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l acheteur ; soit par l envoi d un avis de mise à disposition en magasin à l attention de l acheteur ; soit au lieu indiqué par l acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l enregistrement de la commande n est donné qu à titre indicatif et n est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l acheteur à : l allocation de dommages et intérêts ; l annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Clause n° 10 : Force majeure La responsabilité de la société LEMAGICARPEBRILLANT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l exécution de l une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l article 1148 du Code civil. Clause n° 11 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l interprétation et à l exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Meaux Fait à Roissy-en-brie, le 02/02/2019 Mr Wendling Eric Signature du client